Convention de partenariat

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet

1 – Le partenaire s’engage à accorder aux détenteurs la carte «Seniors» (carte personnalisée-strictement individuelle) pour les (personnes de plus de 60 ans, résidant en Nouvelle-Calédonie, les réductions et avantages ci-dessous décrits à l’article 3.

2 – Le GIP Handicap et Dépendance gestionnaire de l’opération carte Seniors instituée par le congrès de la Nouvelle-Calédonie et pilotée par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, s’engage à informer tous les bénéficiaires de la carte seniors des réductions et avantages proposés par le partenaire, par un affichage sur son site internet seniors.nc et par son support en version brochure qu’il enverra annuellement à tous les détenteurs de la carte. Des newsletters seront également envoyées en cours d’année afin d’informer les bénéficiaires.

Le partenaire se verra remettre par le GIP HD gestionnaire de l’opération carte Seniors, un panonceau d’identification le désignant « partenaire citoyen pour nos seniors ». Celui-ci sera obligatoirement apposé à l’entrée de l’établissement partenaire pour identifier le partenariat auprès des bénéficiaires de la carte.

Article 2 : Modalités

Les détenteurs de la carte Seniors pourront, en présentant leur carte, bénéficier des réductions et avantages inscrits sur cette présente convention à l’article 3.

Article 3 : Description des réductions et avantages accordés

Il est accordé au détenteur de la carte Seniors :

Article 4 : Échange de données

1 – Le partenaire s’engage à fournir au GIP HD tous les éléments nécessaires à la promotion de sa structure, mise en ligne sur le site www.seniors.nc et autres supports de communication.

À ce titre, il autorise la publication de photos et descriptifs concernant sa structure et les offres décrites à l’article 3, afin d’en assurer le meilleur écho possible. Le partenaire s’engage à ne pas diffuser les données confidentielles (nom, adresse, date de naissance) contenues sur la carte. Ces données ne pourront être utilisées que pour s’assurer de l’identité du bénéficiaire, dans le cadre du partenariat présent. Une utilisation des données à toute autre fin provoquera la dénonciation de la convention.

Article 4 : Échange de données

1 – La présente convention est établie pour une durée de 12 mois, renouvelable après accord
des 2 parties

2 – Cependant, elle pourra être dénoncée de droit par le GIP HD, gestionnaire de l’opération,
par courrier avec accusé de réception, Si :

• La réduction ou l’avantage prévu à l’article 3 n’ont pas été appliqués

• Si les données confidentielles contenues dans la carte ont été utilisées pour un autre usage,
notamment publicitaire.

3- La présente convention pourra également être dénoncée par chacune des parties, par courrier avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois.